Lois et règlements

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et règlements

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

Loi sur les pêches (L.R. 1985, ch. F-14)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCCOM) ( 1994, ch. 22 )

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Lignes directrices visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne (2001)