POURSUITES

Poursuites contre les pollueurs marins (2000–2011)

Poursuites engagées contre les pollueurs marins dans la région de l'Atlantique de janvier 2000 à 2011

Date des poursuites	Date de l'incident	Nom du navire	Propriétaire du navire	Lieu de l'incident	Infraction à la LMM	Quantité déversée	Pénalité
5 mai 11	1 février 09	HSIN HO	Ta Ho Maritime Corporation, Taipei, Taiwan	20 milles à l'est de Cape Race (T.-N.-L.)	Déversement illégal de polluant	1484 litres	80 000 $ (60 000 $ payé à FDE et 20 000$ en amende)
12 février 09	22 février 08	BBC Nordland	Briese Schiffarts GMBH & CO KG	Port de Summerside (I.-P.-É.)	Déversement illégal de polluant	300 litres	15 000 $ (5 000 $ payé à FDE et 5 000$ payé à UPEI-recherche en biologie marine )
15 déc. 2008	22 juin 2007	Alida Gorthon**	Blow Sea Shipping Limited, Limassol, Cyprus	65 milles au sud-est de cap de Sable (N.-É.)	Déversement illégal de polluant	22 litres	80 000 $ (40 000 $ payé à FDE)
17 avril 08	13 juin 06	Cicero (M/V)	OCEANEX Montréal	Port de Halifax (N.-É.)	Déversement illégal de polluant	1,000 litres	15 000 $ (10 000 $ payé à FDE)
8 nov. 07	25 mai 06	Point Valiant	ECTUG Halifax	Port de Halifax (N.-É.)	Déversement illégal de polluant	Inconnue	18 000 $ (10 000 $ payé à FDE)
18 mai 07	16 déc. 05	Nobel Fortuna**		37 milles à l'est de Sydney (N.-É.)	Déversement illégal de polluant et défaut de déclarer un incident de pollution	5,5 litres	45 000 $
7 mars 07	19 mars 06	plate-forme de forage Rowan Gorilla VI		Port Mulgrave, N.-É.	Déversement illégal de polluant	moins de 6000 litres	70 000 $
21 fév. 07	22 oct. 04	Mokami enr. à St. John's, T.-N.-L.		Port de Coral Harbour, NU	Déversement illégal de polluant	Inconnue	15 000 $
23 juin 06	18 sept 04	Appak (F/V)		Port de St-John, T.-N.-L.	Déversement illégal de polluant Aucune entente en place avec un organisme d'intervention	Inconnue	25 000 $
26 août 05	22 août 03	Project Europa**		62 milles sud-est de St.John's, T.-N.-L.	Déversement illégal de polluant	Approx. 40 litres	70 000 $
06 avr 05	13 aout 04	WHALER (petite embarcation)		Port de Saint-John (NB)	Déversement illégal de polluant	Approx. 20 litres	4 000 $
06 avr 05	21 juin 04	Norman McLeod (barge pétrolière)		Port de Saint-John (NB)	Déversement illégal de polluant	Approx. 10 litres	15 000 $
16 mar  05	30 juin 04	Etendard (F/V)		Baie des Chaleurs, N.-B.	Déversement illégal de déchêts		3 000 $
25 jan 05	18 fev 04	Irving Eskimo		Charlottetown, I-P-E.	Déversement illégal d'un polluant	Inconnue	15 000 $
14 jan 05	07 jan 04 02 mar 04	Hime Maru No.38		Halifax, N.-É.	Déversement illégal d'une substance huileuse ;Capitaine trouvé coupable des infractions en vertu du Registre des hydrocarbures et pour ne pas avoir déclaré un incident de pollution	Inconnue	60 000 $
12 nov 04	03 mai 03	Shinei Maru No.85		Portugese Cove N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	10 000 L	80 000 $
04 nov 04	17 juil 04	Pleasure Craft #15A2597		Charlottetown Î.-P.-É.	Fuite d'essence dans la cale; exploitation dangereuse		400 $
20 sept 04	04 juin 04	Atlantic Poplar		Belledune N.-B.	Déversement illégal de déchets		3 000 $
06 juin 04	18 aout 03	Alexandritov (M/V)		Coley's Point T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures et défaut de déclarer un incident de pollution	inconnue	20 000 $ 15 000 $
10 mai 04	26 fév 02	Olga (F/V)**		134 km sud-est de Cape Race, T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures et défaut de déclarer un incident de pollution	20 L	170 000 $
02 avr 04	05 avr 01	Olga (F/V)**		120MN de T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures et défaut de déclarer un incident de pollution Aucune entente en place avec un organisme d'intervention	Environ 40,000 L d'eau de ballast contaminées	100 000 $ 10 000 $ 3 000 $
23 mar 04	25 fev 02	DSV West Navion**		Halifax N.-É.	Déversement illégald'hydrocarbures	277 L	60 000 $
19 jan 04	12 août 03	Vesttind (F/V)		Harbour Grace T.-N.-L.	Aucune entente en place avec un organisme d'intervention		3 000 $
09 jan 04	17 avr 03	M/V Retriever (remorqueur)		Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	7 500 $
19 sept 03	19 fev. 02	Tide Runner		Grand Manan N.-B.	Déversement illégal d'hydrocarbures	500 L	10 000 $
23 juin 03	21 fev 02	MV Cala Palamos		Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures et défaut de déclarer un incident de pollution	4300 L	100 000 $
27 nov 02	15 avr 02	Fujisei Maru		Dartmouth N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	25 L	7 500 $
25 nov 02	06 mar 02	CSL Atlas**		80 NM sud de Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	92 L	125 000 $
2 juillet 02	11 juin 99	Anyo Maru		Long Pond T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	5 000 $
8 mai 02	25 nov 01	Maersk Gabarus		Dartmouth N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	40 L	5 000 $
30 avril 02	29 mai 00	EBN Al Waleed		Stephenville T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	15 000 $
12 avril 02	19 avril 01	MV Scarab**		64 NM sud-sud-est de St. John's T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	380 L	45 000 $
25 fév 02	22 dec 99	MV Baltic Confidence**		85 NM sud-est de Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	850 L	125 000 $
18 déc 01	13 août 01	Eirik Raude (installation de forage pétrolier)		Dartmouth N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures; manque de certificat de l'OIPP et défaut de garder un Régistre des hydrocarbures	15 L	20 000 $
25 oct 01	27 sept 00	Olympic Melody*		38 NM nord-est de Cape North N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	290 L	25 000 $
18 juin 01	13 jan 01	Kent Express		Saint John N.-B.	Déversement illégal d'hydrocarbures	15 L	10 000 $
6 juin 01	28 nov 00	Endurance*		50 NM de Canso N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	1,200 L	35 000 $
2 mai 01	20 oct 00	Atlantic Birch		Saint John N.-B.	Déversement illégal d'hydrocarbures	55 L	10 000 $
2 mai 01	12 avril 00	Mariel		Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	1,500 L	10 000 $
27 avril 01	7 juin 00	Tahkuna		Harbour Grace T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	1,000 L	20 000 $
23 avril 01	10 oct 00	Sandviken*		37 NM de Yarmouth N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	2,400 L	40 000 $
6 avril 01	8 juin 00	Taurus		Argentia T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	100 L	12 000 $
28 mar 01	23 fév 00	Leonis		Whiffen Head T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	200 L	10 000 $
21 mar 01	22 fév 00	Donau Ore**		40NM de Cape Saint Mary's T.-N.-L.	Poursuite en vertu de la LCOM : Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	30 500 $
7 fév 01	8 août 00	F/V Never Satisfied		Sambro N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	2 500 $
31 jan 01	2 déc 00	Chokyu Maru 28		Dartmouth N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	30 L	7 500 $
30 jan 01	27 avril 00	Ocean Foxtrot		Dartmouth N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	15 L	10 000 $
10 jan 01	18 juil 00	Cape Neddick		St. John's T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	14 000 $
22 déc 00	3 mar 00	Pioneer Spirit		Botwood T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	9 000 $
8 août 00	30 mar 00	Barbara Louise		Lunenburg N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	375 L	12 000 $
18 juil 00	3 mar 00	Atlantic Hawk		Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	5 L	5 000 $
9 juin 00	19 oct 99	Kopu		Argentia T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	inconnue	6 500 $
15 mai 00	25 nov 99	Rio Cuyaguateje		Port de St. John's T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	Petite quantité de diesel	6 500 $
20 avril 00	13 mai 99	Trenchsetter		Port de Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	Petite quantité de diesel	2 500 $
11 avril 00	7 jan 00	Med Taipei*		195 NM sud-est de l'Île-de-Sable N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	778 L	30 000 $
4 avril 00	6 juil 99	Rio Yateras		Bayside N.-B.	Aucune entente en place avec un organisme d'intervention tel que requis par la LMM		3 000 $
21 mar 00	4 jan 00	Chokyu Maru		Dartmouth N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	Approx. 159 L	10 000 $
21 fév 00	21juin 99	Orvar		Harbour Grace T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	50 L	6 000 $
14 fév 00	8 fév 99	Nordholt*		186 NM de N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	15 L	35 000 $
7 fév 00	28 mai 99	Atlantic Elm		Port de Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	Approx. 1,26 L	5 000 $
31 jan 00	13 mar 99	Polar Duke*		135 NM de N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	2,6 L	20 000 $
24 jan 00	10 nov 99	Solborg		Roberts Harbour T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	50 L	7 500 $
24 jan 00	22 juin 99	Ocean Castle		Harbour Grace T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	100 L	10 000 $
18 jan 00	1 oct 99	Riverton		À Rowan Gorilla, champ de pétrole Île-de-Sable N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	155 L	5 000 $
10 jan 00	25 sept 99	Sauniere**		17 NM sud de T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	37 L	10 000 $
10 jan 00	14 avril 99	Orient Tiger		Come By Chance  T.-N.-L.	Déversement illégal d'hydrocarbures	2 000 L	8 500 $
8 jan 00	30 avril 99	Geco Sigma		Port de Halifax N.-É.	Déversement illégal d'hydrocarbures	15 L	5 000 $
TOTAL						1 882 400 $

* Pollution détectée au moyen de la surveillance aérienne du ministère de la Défense nationale
** Pollution détectée au moyen de la surveillance aérienne de Transports Canada

Pollueur marin encoure une amende record au Canada:

1. Olga, le 10 mai, 2004, 20 L d'une substance huileuse, 134 KM au sud-est de Cape Race, T.-N.-L. - pénalité de 170 000 $.

Autres amendes élevées:

1. Le 25 février 2002, à 85 NM au sud-ouest de Halifax (Nouvelle-Écosse), le BALTIC CONFIDENCE pour le déversement de 850 litres d'hydrocarbures - pénalité de 125 000 $.

2. Le 25 novembre 2002, à 80 NM au sud de Halifax (Nouvelle-Écosse), le CSL ATLAS pour le déversement de 92 L d'hydrocarbures - pénalité de 125 000 $.

Ces amendes étaient les plus sévères imposées au Canada à la suite de déversements détectés à l'aide de la surveillance aérienne.