Préparation et intervention

Gestion des interventions

La Garde côtière est la principale agence gouvernementale responsable d'assurer le nettoyage de la pollution par les hydrocarbures ou par d'autres substances nuisibles provenant des navires ou d'origine inconnue dans les eaux canadiennes. Selon la loi canadienne, il incombe au pollueur d’intervenir suite à un incident de pollution et le rôle de la Garde côtière, par le truchement de sa Division d’intervention environnementale, consiste à surveiller les efforts déployés par le pollueur. Si le pollueur est inconnu, réticent ou incapable d’intervenir suite à un incident, la Garde côtière s’occupera de gérer l’intervention. Cependant, ceci n’a pas pour effet de minimiser la responsabilité du pollueur. En vertu de la réglementation, la Garde côtière canadienne peut exiger une indemnisation pour les dépenses engagées lors de la gestion ou de la surveillance de l’intervention suite à un incident.

Pour de plus amples renseignements sur le rôle de la Garde côtière canadienne.

Régime canadien de préparation et d'intervention

Transports Canada est le principal organisme responsable du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada. Le ministère s’assure qu’on dispose d’un niveau de préparation et d’intervention adéquat pour intervenir lors de déversements d’hydrocarbures. Cliquez pour en apprendre davantage au sujet du rôle de Transports Canada dans la préparation de l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures.

Transports Canada entreprend présentement une étude d'évaluation des risques liés à l'environnement de la côte Sud de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre des ses responsabilités en vertu du Régime canadien de préparation et d'intervention.

Aussi, dans le cadre du Régime, Transports Canada participe au Conseil consultatif régional (CCR) d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.